STIPULANT, ANTE
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stipulant — ● stipulant, stipulante adjectif et nom Se dit de quelqu un qui est partie dans une convention, un contrat. stipulant, ante [stipylɑ̃, ɑ̃t] adj. ÉTYM. 1476; de stipuler. ❖ ♦ Dr. Qui stipule. || Les parties stipulantes. N. || Les stipulants … Encyclopédie Universelle
stipulant — stipulant, ante (sti pu lan, lan t ) adj. Terme de jurisprudence. Qui stipule. Les parties stipulantes dans ce contrat … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
stipulant — Stipulant, [stipul]ante. adj. Qui stipule. Un tel stipulant & acceptant pour un tel. les quatre parties stipulantes dans ce contract … Dictionnaire de l'Académie française
STIPULANT — ANTE. adj. T. de Jurispr. Qui stipule. Un tel stipulant et acceptant pour un tel. Les parties stipulantes dans ce contrat … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
stipuler — [ stipyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. jurid. stipulare, lat. stipulari; p. ê. de « rompre la paille (stipula) »; cf. stipe, stipule 1 ♦ Dr. Énoncer comme condition (dans un contrat, un acte). Stipuler des avantages particuliers, un… … Encyclopédie Universelle
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